Articles parus au Journal Officiel en Janvier 2005 concernant les dispositifs médicaux

Base de connaissances

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Différentes informations sont parues au Journal Officiel, voici les documents :

1) Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits au titre 1er de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

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2) Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 ''Lits et matériels pour lits'' du chapitre 2 du titre 1er de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

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3) Avis de projet de radiation de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 ''Lits et matériels pour lits'' du chapitre 2 du titre 1er et de modification de la nomenclature du paragraphe 1 ''Lits médicaux'', sous-section 1, chapitre 2, du titre 1er de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

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4) Avis de projet de modification de tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 ''Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile'' et à la section 3 ''Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle'' du chapitre 1er du titre 1er de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

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