Article paru au Journal Officiel en Juillet 2005 concernant les dispositifs médicaux

Base de connaissances

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Avis de projet de modification des conditions d'inscription des "dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres" figurant au titre 1er, chapitre 2, section 1, sous-section 2, et des "coussins de série de positionnement des hanches et des genoux, pour patients poly-handicapés, en position allongée" figurant au titre 1er, chapitre 2, section 2, sous-section 3, de la liste des produits et prestatioins remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP).

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